Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs les présentes mentions légales.
Le site www.protocom.fr est édité par :
Informations complètes consultables sur la fiche officielle Infogreffe Protocom.
Le directeur de la publication du site est : Fabien Combrisson, en qualité de Président de Protocom.
Contact : web@protocom.fr — 01 80 85 60 67
Le site est hébergé par :
L'ensemble du contenu du site protocom.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure, design) est la propriété exclusive de Protocom ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Protocom. Toute exploitation non autorisée est constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Leur reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire est strictement interdite.
Le site protocom.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet. Protocom n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou aux pratiques de collecte de données qu'ils pourraient mettre en œuvre.
La création de liens vers le site protocom.fr est soumise à autorisation préalable et écrite.
Protocom met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations diffusées sur le site protocom.fr sont fournies à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Le site protocom.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et personnaliser les contenus. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Dernière mise à jour : avril 2026.